RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE VICTOR HUGO de L’AIGLE

approuvé par le Conseil d’Ecole du 6 novembre 2009

 

1) ADMISSION

1/1 Admission  Elle est enregistrée sur présentation du livret de famille (ou de sa photocopie) et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Si la famille n’est pas domiciliée dans la commune, le Directeur exigera en outre un certificat d’inscription délivré par Monsieur le Maire de L’Aigle.

1/2 Changement d’école L’inscription ne pourra se faire que sur présentation d’un certificat de radiation émanant de l’école d’origine. Elle ne sera que provisoire tant que la famille n’aura pas produit ce certificat.

2) FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2/1 La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur.

2/2 Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel journalier tenu par le maître de la classe.

Toute absence doit être signalée le matin par téléphone et justifiée par écrit quand votre enfant revient à l’école.

Tél : 02 33 24 32 36

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le Directeur, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2/3 Horaires des cours             Matin 8 h 30 à 11 h 30                                 Après-midi 13 h 30 à 16 h 30

En dehors du service de garderie du matin, l’école est ouverte à partir de 8 h 20 le matin et 13 h 20 l’après-midi.

La durée des classes doit être exclusivement consacrée aux activités éducatives dans le cadre des instructions pédagogiques en vigueur.

En outre, les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage pourront bénéficier de deux heures par semaine d’aide personnalisée. Ce soutien se déroulera chaque jour, de 11 h 30 à 12 h, sur une durée de 25 semaines. Les parents seront informés de la proposition de l’enseignant, des horaires et dates de chaque période, et devront signifier leur accord.

3) EDUCATION

3/1 La vie de la communauté scolaire est organisée de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation en vigueur.

3/2 Une bonne intégration à la vie sociale devrait rendre inutile toute sanction à l’école élémentaire.

Tout châtiment corporel pour quelque raison que ce soit est bien entendu interdit.

Aucune sanction ne peut être infligée à un élève pour insuffisance de résultats.

Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même les élèves, comme les familles de ceux-ci, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, du personnel de service et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Une tenue vestimentaire décente est exigée à l’intérieur de l’établissement.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les parents veilleront à la bonne hygiène corporelle de leurs enfants.

A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point par le directeur, le médecin de l’Education Nationale en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration scolaire et du temps périscolaire.

3/3 Dispositions exceptionnelles  Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Si nécessaire, un avertissement sera adressé aux parents.

4) USAGE DES LOCAUX HYGIENE ET SECURITE

L’ensemble  des locaux est confié au Directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens.

4/1 Matériel scolaire    Le Directeur est responsable de l’équipement des locaux scolaires, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.

4/2 Hygiène   Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération est suffisante pour maintenir un état permanent de propreté. Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et dans la cour au crayon.

4/3 Sécurité    Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’Ecole qui peut demander la visite de la Commission de Sécurité.

4/4 Dispositions particulières   Seules peuvent être organisées dans l’école les quêtes autorisées au niveau national par M. le Ministre de l’Education Nationale. Les souscriptions et tombolas peuvent être autorisées par M. l’Inspecteur de la circonscription sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

4/5 Afin de prévenir les accidents, les enfants ne doivent pas :

- rester ou pénétrer dans les classes pendant les récréations.

- toucher aux appareils de chauffage, éclairage et au matériel d’enseignement sans la permission de leur maître.

- apporter à l’école des objets inutiles ou dangereux : ciseaux à bouts pointus, couteaux, épingles, pistolets à amorce, pétards, bombe d’auto-défense, blanco, lampe laser, … ou de trop grande valeur (risque de perte ou de vol).

- jouer avec les règles, compas, crayons ou les porter à la bouche.

Les téléphones portables sont interdits aux élèves dans l’enceinte de l’école.

Tout jeu violent ou incitant à la violence (cartes de catch par exemple) est interdit à l’école.

Tout enfant qui se blesse, même légèrement, ou qui est pris de malaise doit faire prévenir immédiatement son maître ou les maîtres de surveillance si l’accident se produit dans la cour de récréation.

5) SURVEILLANCE

5/1 La surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil qui est de 10 minutes avant l’entrée en classe, au cours des activités d’enseignement et des récréations et durant le mouvement de sortie à la fin des cours.

La surveillance est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant en dehors de l’école.

5/2 Modalités particulières  Le service de surveillance, à l’accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des Maîtres. La sécurité des élèves doit être constamment assurée, compte-tenu de la configuration des lieux et de la nature, de l’état et de la distribution des locaux scolaires.

La Cour au crayon est surveillée par les enseignants de 8 h 20 à 8 h 30 le matin, de 13 h 20 à 13 h 30 l’après-midi.

La municipalité en assure la surveillance le matin de 8 h à 8 h 20.

5/3 Remise des élèves aux familles Les enfants sont remis à leur famille à l’issue des classes du matin et du soir, sauf ceux qui, à la demande des parents, sont pris en charge par les services d’étude et de cantine organisés dans les conditions réglementaires.

Si les parents d’un enfant qui viennent le chercher habituellement ne sont pas là, l’enfant peut revenir dans l’école et signaler sa présence. Cependant, il reste sous la responsabilité des parents, aucune surveillance n’est assurée après 18 heures.

5/4 Participation de personnes étrangères à l’enseignement    - Parents d’élèves  En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours de déplacements ou d’activités scolaires, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

            - Autres participants  L’entrée de personnes ou de groupes pouvant apporter une contribution à l’enseignement est soumise à autorisation suivant la réglementation en vigueur.

6) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

6/1 Instructions générales  Le Conseil d’école, formé des maîtres et des représentants de parents, exerce les fonctions prévues par les règlements en vigueur. Il se réunit dans les conditions fixées par les textes. Il est notamment consulté sur :

le règlement intérieur de l’école, les modalités de l’information mutuelle des parents et des enseignants, les classes de découverte, les transports scolaires, la garde des enfants, la cantine, les activités post et périscolaires, l’hygiène scolaire.

6/2 Information des familles  Les parents recevront régulièrement des informations sur le comportement et les résultats scolaires de leurs enfants.

Par décision du Conseil des Maîtres du 19-10-1990, il y aura au moins un contrôle des connaissances par trimestre.

Les parents pourront demander à avoir un entretien avec le Directeur ou, en dehors des heures de classe, avec le maître concerné chaque fois qu’ils le désirent, sur rendez-vous.

6/3 Instructions particulières  Au moins une séance par niveau de classe consacrée à l’information générale des familles est organisée par le Directeur, à une date que la vie de la communauté scolaire exige.

7) UTILSATION D’INTERNET A L’ECOLE

Tous les enfants de l’école ainsi que tous les adultes utilisateurs doivent se conformer aux règles établies dans une charte d’utilisation, correspondant à leur statut, jointe en annexe de ce présent règlement.

8) DISPOSITIONS PARTICULIERES

Ce présent règlement intérieur devra être approuvé ou modifié chaque année par le Conseil d’école  lors de sa première séance.

 

            Le Directeur                                         L’enfant                                   Les parents